Politique de confidentialité
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Bienvenue sur le site web de Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, accessible à l'adresse lagenestiere.fr. Cette politique de confidentialité a été élaborée pour vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site. Notre entreprise est enregistrée sous le numéro 10580755600011 et est située au 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault, France. Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à contact@lagenestiere.fr ou par téléphone au +33467963097.
Nous nous engageons à respecter les dispositions du RGPD, notamment les articles 13 et 14 relatifs aux informations à fournir lors de la collecte de données, ainsi que les articles 15 à 22 concernant les droits des personnes concernées. En cas de violation de données, nous nous conformerons aux articles 33 et 34 du RGPD, qui imposent une notification à l'autorité de contrôle dans un délai de 72 heures.
Notre hébergeur, CMRP, situé au 5 rue du chant des oiseaux, 78360 Montesson, assure l'hébergement sécurisé de notre site. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données et vos droits en tant qu'utilisateur de notre site.
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2. DÉFINITIONS
2.1 Données à Caractère Personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2.2 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour le site lagenestiere.fr, le responsable du traitement est Flore de Valicourt avec TO-WEB 7.
2.3 Sous-Traitant
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
2.4 Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
2.5 Consentement
Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
2.6 Violation de Données à Caractère Personnel
Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
2.7 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l'utilisateur, stocker des informations pour des éléments tels que les paniers d'achat, et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.
2.8 CNIL
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
2.9 RGPD
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Ces définitions sont essentielles pour comprendre les droits et obligations liés à la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site lagenestiere.fr.
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3. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l'exploitation de notre site web lagenestiere.fr, nous, Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. Cette section détaille les types de données que nous collectons, les méthodes de collecte, et les finalités associées.
3.1 Types de Données Collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Identifiants personnels : Cela inclut des informations telles que votre nom, prénom, et toute autre donnée permettant de vous identifier directement.
- Coordonnées : Cela comprend votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et adresse postale.
3.2 Méthodes de Collecte
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :
- Remplissez des formulaires sur notre site web.
- Nous contactez par e-mail ou téléphone.
- Utilisez nos services en ligne.
3.3 Finalités de la Collecte
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des relations clients : Pour répondre à vos demandes, questions, et pour assurer le suivi de nos interactions.
- Amélioration de nos services : Pour analyser et améliorer nos services, notamment via des outils d'analyse tels que Google Analytics.
- Conformité légale : Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
3.4 Base Légale du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Pour certaines opérations de traitement, nous vous demanderons votre consentement explicite.
- Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
- Obligations légales : Pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
3.5 Données Collectées Indirectement
Dans certains cas, nous pouvons collecter des données vous concernant indirectement via des tiers, conformément à l'article 14 du RGPD. Dans de tels cas, nous nous assurons que ces tiers ont obtenu votre consentement préalable ou ont une autre base légale pour partager ces informations avec nous.
3.6 Mise à Jour des Données
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous prions de nous informer de tout changement de vos données personnelles pendant la durée de notre relation.
En respectant les exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.
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4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Dans le cadre de l'exploitation de notre site web lagenestiere.fr, nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour diverses finalités légitimes, conformément à l'article 6 du RGPD. Ces finalités incluent :
4.1 Fourniture de Services
Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les services demandés, notamment pour gérer vos commandes, répondre à vos demandes de renseignements, et assurer le suivi de la relation client. Cela inclut la communication d'informations essentielles concernant les services que vous avez souscrits.
4.2 Amélioration de l'Expérience Utilisateur
Vos données sont également utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. Cela comprend l'analyse de votre comportement de navigation à l'aide de cookies analytiques, tels que ceux fournis par Google Analytics, afin de mieux comprendre vos préférences et d'optimiser notre contenu et nos services en conséquence.
4.3 Communication Marketing
Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos informations de contact pour vous envoyer des communications marketing, des offres spéciales, et des informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse email fournie dans la section de contact.
4.4 Respect des Obligations Légales
Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables et fiscaux, conformément à l'article 30 du RGPD, et pour répondre aux demandes légales des autorités compétentes.
4.5 Sécurité et Prévention de la Fraude
Vos données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de notre site web et de nos systèmes, ainsi que pour prévenir et détecter les fraudes, les abus, et autres activités illégales, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, qui imposent une notification de violation dans un délai de 72 heures.
4.6 Gestion des Litiges
En cas de litige, nous pouvons utiliser vos données pour défendre nos droits en justice ou pour résoudre des différends, en conformité avec les lois applicables.
Ces traitements sont effectués dans le respect des principes de transparence et de proportionnalité, et nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités. Pour toute question ou demande concernant l'utilisation de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section de contact.
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5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données à caractère personnel par Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 repose sur plusieurs bases légales, selon les finalités spécifiques du traitement.
5.1 Consentement
Pour certaines opérations de traitement, nous sollicitons votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies analytiques pour mesurer l'audience et analyser le comportement des visiteurs via Google Analytics. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
5.2 Exécution d'un contrat
Le traitement de vos données peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela s'applique notamment lorsque vous utilisez nos services ou effectuez des transactions sur notre site web.
5.3 Obligation légale
Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cela inclut, par exemple, la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables.
5.4 Intérêts légitimes
Dans certains cas, le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, sauf si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux prévalent. Ces intérêts légitimes peuvent inclure l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, ou la sécurisation de notre réseau et de nos systèmes.
5.5 Protection des intérêts vitaux
Bien que rare, le traitement de vos données peut être nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
5.6 Mission d'intérêt public
Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons traiter vos données dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis.
Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il repose sur une base légale appropriée, conformément aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
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6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec certains tiers, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
6.1 Partage avec des prestataires de services
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans la gestion de notre site web et la fourniture de nos services. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Les catégories de prestataires incluent, sans s'y limiter :
- Hébergement web : Notre site est hébergé par CMRP, situé au 5 rue du chant des oiseaux, 78360 Montesson.
- Services d'analyse : Nous utilisons Google Analytics (GA4) pour mesurer l'audience et analyser le comportement des visiteurs. Google LLC est le fournisseur de ce service. Pour plus d'informations, veuillez consulter leur politique de confidentialité.
6.2 Obligations légales et réglementaires
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, une réglementation, une décision de justice, ou toute autre autorité compétente. Cela inclut le respect des obligations légales en matière de sécurité nationale, d'application de la loi, ou de prévention de la fraude.
6.3 Transferts internationaux
Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, en utilisant des mécanismes de protection appropriés tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, ou en s'appuyant sur une décision d'adéquation.
6.4 Garanties de confidentialité
Tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent pour notre compte.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Pour toute question concernant le partage de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
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7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément à l'article 5(1)(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 s'engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent la nature des données, les finalités du traitement, ainsi que les exigences légales applicables.
7.1 Données collectées
Les types de données collectées par notre site, lagenestiere.fr, incluent les identifiants personnels et les informations de contact. Ces données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.
7.2 Critères de conservation
- Identifiants personnels et informations de contact : Ces données sont conservées pendant une période de trois ans après la dernière interaction avec l'utilisateur, conformément à nos obligations légales et contractuelles.
- Cookies et technologies similaires : Les cookies utilisés sur notre site ont des durées de conservation spécifiques, détaillées dans notre section sur les cookies. Les cookies analytiques, tels que ceux fournis par Google Analytics, sont conservés pour une durée de deux ans, sauf indication contraire.
7.3 Suppression et anonymisation
À l'issue de la période de conservation, les données à caractère personnel sont soit supprimées, soit anonymisées de manière sécurisée, afin de garantir qu'elles ne puissent plus être associées à un individu identifiable. Cette procédure est effectuée conformément aux meilleures pratiques de sécurité des données et aux exigences légales en vigueur.
7.4 Exigences légales et réglementaires
Dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver les données pour une période plus longue afin de nous conformer à des obligations légales, telles que les lois fiscales ou les réglementations en matière de conservation des documents. Dans de tels cas, les données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à la satisfaction de ces obligations.
En respectant ces principes de conservation, Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 s'assure que les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée, conformément aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
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8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
8.1 Droit d'accès
Les personnes concernées ont le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations, conformément à l'article 15 du RGPD.
8.2 Droit de rectification
Conformément à l'article 16 du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes. Elles ont également le droit de faire compléter des données incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement
Les personnes concernées ont le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.
8.4 Droit à la limitation du traitement
En vertu de l'article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certains cas, notamment si elles contestent l'exactitude des données ou s'opposent à leur traitement.
8.5 Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
8.6 Droit d'opposition
Les personnes concernées ont le droit de s'opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant, conformément à l'article 21 du RGPD.
8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée
Conformément à l'article 22 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
8.8 Droit d'introduire une réclamation
Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL en France, si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant constitue une violation du RGPD.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault.
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9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
9.1 Mesures de sécurité
Chez Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, la sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, l'utilisation de pare-feu, de cryptage des données, de contrôles d'accès stricts et de procédures de sécurité physique.
9.2 Accès restreint
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de ces informations pour des raisons professionnelles légitimes. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et peuvent être sanctionnées, y compris par licenciement, en cas de non-respect de ces obligations.
9.3 Notification de violation
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance. Si la violation est susceptible de causer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons également dans les meilleurs délais.
9.4 Évaluation continue
Nous procédons régulièrement à des évaluations de nos pratiques de sécurité pour nous assurer que vos données sont protégées de manière adéquate. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos mesures de sécurité pour répondre aux évolutions technologiques et aux nouvelles menaces.
9.5 Responsabilité
Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Toutefois, nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données conformément aux exigences légales applicables.
Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
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10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Dans le cadre de nos activités, il peut être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
10.1 Cadre juridique des transferts
Conformément à l'article 44 du RGPD, tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale est soumis à des garanties appropriées. Nous nous assurons que l'un des mécanismes suivants est en place pour garantir un niveau de protection adéquat :
- Décisions d'adéquation : Lorsque la Commission européenne a décidé qu'un pays tiers offre un niveau de protection adéquat, nous pouvons transférer vos données vers ce pays sans besoin de garanties supplémentaires.
- Clauses contractuelles types (CCT) : En l'absence de décision d'adéquation, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données.
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : Pour les transferts au sein de notre groupe d'entreprises, nous pouvons utiliser des règles d'entreprise contraignantes qui ont été approuvées par une autorité de protection des données compétente.
10.2 Garanties supplémentaires
En plus des mécanismes ci-dessus, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données lors de leur transfert international. Cela inclut le chiffrement des données et des audits réguliers de nos pratiques de sécurité.
10.3 Droits des personnes concernées
Vous avez le droit de demander des informations sur les garanties mises en place pour les transferts de vos données à caractère personnel. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section "Contact et réclamations" de cette politique.
10.4 Notification en cas de violation
En cas de violation de données impliquant un transfert international, nous nous engageons à notifier l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données lors de tout transfert international.
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11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
11.1 Introduction
Notre site web, lagenestiere.fr, utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le comportement des visiteurs. Cette section explique comment nous utilisons ces technologies, les types de cookies que nous utilisons, et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.
11.2 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
11.3 Types de cookies utilisés
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
Nom du cookie
Fournisseur
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Durée
Objectif
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Google LLC
Analytics
2 ans
Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
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Google LLC
Analytics
2 ans
Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
_gid
Google LLC
Analytics
24h
Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
11.4 Consentement aux cookies
Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à sa transposition nationale, nous demandons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies disponible sur le site.
11.5 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, si vous désactivez les cookies, certaines parties de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement.
11.6 Cookies tiers
Nous utilisons des services tiers qui peuvent également placer des cookies sur votre appareil. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic sur notre site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ici.
11.7 Mise à jour de la politique de cookies
Nous pouvons mettre à jour cette politique de cookies de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur notre utilisation des cookies et des technologies associées.
Pour toute question concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
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12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
12.1 Introduction
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12.2 Notification des Modifications
En cas de modifications substantielles de cette politique, nous nous engageons à vous en informer par des moyens appropriés, tels qu'un avis sur notre site web lagenestiere.fr ou par un courriel envoyé à l'adresse que vous nous avez fournie. Cette notification sera effectuée avant que les modifications ne prennent effet, conformément aux exigences de l'article 12 du RGPD, garantissant ainsi la transparence et l'information des utilisateurs.
12.3 Date d'Entrée en Vigueur
Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à utiliser nos services après cette date, cela signifie que vous acceptez les modifications apportées. Si vous n'acceptez pas les termes modifiés, vous devez cesser d'utiliser nos services et pouvez exercer vos droits tels que décrits dans cette politique.
12.4 Archivage des Versions Précédentes
Pour garantir la transparence, nous conserverons les versions antérieures de cette politique de confidentialité dans nos archives. Vous pouvez demander à consulter ces versions en nous contactant à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
12.5 Contact pour Questions
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les modifications de cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault, ou par courriel à contact@lagenestiere.fr. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Cette section sur les mises à jour de la politique garantit que vous êtes informé de tout changement et que vous avez la possibilité de comprendre et d'accepter les nouvelles conditions avant qu'elles ne s'appliquent.
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13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
13.1 Coordonnées de contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante :
- Adresse postale : 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault
- Adresse e-mail : contact@lagenestiere.fr
- Numéro de téléphone : +33 4 67 96 30 97
13.2 Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
- CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
13.3 Résolution des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne pour soumettre une réclamation. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13.4 Médiation
En cas de litige, vous avez également la possibilité de recourir à une procédure de médiation. Notre entité de médiation désignée est :
- Médiateur : Flore de Valicourt
- Adresse : 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault
Nous nous engageons à traiter vos réclamations avec diligence et à vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.
— Généré par WebLegal.ai
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Bienvenue sur le site web de Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, accessible à l'adresse lagenestiere.fr. Cette politique de confidentialité a été élaborée pour vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site. Notre entreprise est enregistrée sous le numéro 10580755600011 et est située au 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault, France. Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à contact@lagenestiere.fr ou par téléphone au +33467963097.
Nous nous engageons à respecter les dispositions du RGPD, notamment les articles 13 et 14 relatifs aux informations à fournir lors de la collecte de données, ainsi que les articles 15 à 22 concernant les droits des personnes concernées. En cas de violation de données, nous nous conformerons aux articles 33 et 34 du RGPD, qui imposent une notification à l'autorité de contrôle dans un délai de 72 heures.
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Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données et vos droits en tant qu'utilisateur de notre site.
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2.1 Données à Caractère Personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2.2 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour le site lagenestiere.fr, le responsable du traitement est Flore de Valicourt avec TO-WEB 7.
2.3 Sous-Traitant
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
2.4 Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
2.5 Consentement
Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
2.6 Violation de Données à Caractère Personnel
Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
2.7 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l'utilisateur, stocker des informations pour des éléments tels que les paniers d'achat, et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.
2.8 CNIL
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
2.9 RGPD
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Ces définitions sont essentielles pour comprendre les droits et obligations liés à la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site lagenestiere.fr.
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Last updated: 9 juillet 2026
3. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l'exploitation de notre site web lagenestiere.fr, nous, Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. Cette section détaille les types de données que nous collectons, les méthodes de collecte, et les finalités associées.
3.1 Types de Données Collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Identifiants personnels : Cela inclut des informations telles que votre nom, prénom, et toute autre donnée permettant de vous identifier directement.
- Coordonnées : Cela comprend votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et adresse postale.
3.2 Méthodes de Collecte
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :
- Remplissez des formulaires sur notre site web.
- Nous contactez par e-mail ou téléphone.
- Utilisez nos services en ligne.
3.3 Finalités de la Collecte
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des relations clients : Pour répondre à vos demandes, questions, et pour assurer le suivi de nos interactions.
- Amélioration de nos services : Pour analyser et améliorer nos services, notamment via des outils d'analyse tels que Google Analytics.
- Conformité légale : Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
3.4 Base Légale du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Pour certaines opérations de traitement, nous vous demanderons votre consentement explicite.
- Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
- Obligations légales : Pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
3.5 Données Collectées Indirectement
Dans certains cas, nous pouvons collecter des données vous concernant indirectement via des tiers, conformément à l'article 14 du RGPD. Dans de tels cas, nous nous assurons que ces tiers ont obtenu votre consentement préalable ou ont une autre base légale pour partager ces informations avec nous.
3.6 Mise à Jour des Données
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous prions de nous informer de tout changement de vos données personnelles pendant la durée de notre relation.
En respectant les exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.
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4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Dans le cadre de l'exploitation de notre site web lagenestiere.fr, nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour diverses finalités légitimes, conformément à l'article 6 du RGPD. Ces finalités incluent :
4.1 Fourniture de Services
Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les services demandés, notamment pour gérer vos commandes, répondre à vos demandes de renseignements, et assurer le suivi de la relation client. Cela inclut la communication d'informations essentielles concernant les services que vous avez souscrits.
4.2 Amélioration de l'Expérience Utilisateur
Vos données sont également utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. Cela comprend l'analyse de votre comportement de navigation à l'aide de cookies analytiques, tels que ceux fournis par Google Analytics, afin de mieux comprendre vos préférences et d'optimiser notre contenu et nos services en conséquence.
4.3 Communication Marketing
Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos informations de contact pour vous envoyer des communications marketing, des offres spéciales, et des informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse email fournie dans la section de contact.
4.4 Respect des Obligations Légales
Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables et fiscaux, conformément à l'article 30 du RGPD, et pour répondre aux demandes légales des autorités compétentes.
4.5 Sécurité et Prévention de la Fraude
Vos données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de notre site web et de nos systèmes, ainsi que pour prévenir et détecter les fraudes, les abus, et autres activités illégales, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, qui imposent une notification de violation dans un délai de 72 heures.
4.6 Gestion des Litiges
En cas de litige, nous pouvons utiliser vos données pour défendre nos droits en justice ou pour résoudre des différends, en conformité avec les lois applicables.
Ces traitements sont effectués dans le respect des principes de transparence et de proportionnalité, et nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités. Pour toute question ou demande concernant l'utilisation de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section de contact.
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5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données à caractère personnel par Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 repose sur plusieurs bases légales, selon les finalités spécifiques du traitement.
5.1 Consentement
Pour certaines opérations de traitement, nous sollicitons votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies analytiques pour mesurer l'audience et analyser le comportement des visiteurs via Google Analytics. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
5.2 Exécution d'un contrat
Le traitement de vos données peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela s'applique notamment lorsque vous utilisez nos services ou effectuez des transactions sur notre site web.
5.3 Obligation légale
Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cela inclut, par exemple, la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables.
5.4 Intérêts légitimes
Dans certains cas, le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, sauf si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux prévalent. Ces intérêts légitimes peuvent inclure l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, ou la sécurisation de notre réseau et de nos systèmes.
5.5 Protection des intérêts vitaux
Bien que rare, le traitement de vos données peut être nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
5.6 Mission d'intérêt public
Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons traiter vos données dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis.
Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il repose sur une base légale appropriée, conformément aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
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6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec certains tiers, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
6.1 Partage avec des prestataires de services
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans la gestion de notre site web et la fourniture de nos services. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Les catégories de prestataires incluent, sans s'y limiter :
- Hébergement web : Notre site est hébergé par CMRP, situé au 5 rue du chant des oiseaux, 78360 Montesson.
- Services d'analyse : Nous utilisons Google Analytics (GA4) pour mesurer l'audience et analyser le comportement des visiteurs. Google LLC est le fournisseur de ce service. Pour plus d'informations, veuillez consulter leur politique de confidentialité.
6.2 Obligations légales et réglementaires
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, une réglementation, une décision de justice, ou toute autre autorité compétente. Cela inclut le respect des obligations légales en matière de sécurité nationale, d'application de la loi, ou de prévention de la fraude.
6.3 Transferts internationaux
Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, en utilisant des mécanismes de protection appropriés tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, ou en s'appuyant sur une décision d'adéquation.
6.4 Garanties de confidentialité
Tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent pour notre compte.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Pour toute question concernant le partage de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
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7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément à l'article 5(1)(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 s'engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent la nature des données, les finalités du traitement, ainsi que les exigences légales applicables.
7.1 Données collectées
Les types de données collectées par notre site, lagenestiere.fr, incluent les identifiants personnels et les informations de contact. Ces données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.
7.2 Critères de conservation
- Identifiants personnels et informations de contact : Ces données sont conservées pendant une période de trois ans après la dernière interaction avec l'utilisateur, conformément à nos obligations légales et contractuelles.
- Cookies et technologies similaires : Les cookies utilisés sur notre site ont des durées de conservation spécifiques, détaillées dans notre section sur les cookies. Les cookies analytiques, tels que ceux fournis par Google Analytics, sont conservés pour une durée de deux ans, sauf indication contraire.
7.3 Suppression et anonymisation
À l'issue de la période de conservation, les données à caractère personnel sont soit supprimées, soit anonymisées de manière sécurisée, afin de garantir qu'elles ne puissent plus être associées à un individu identifiable. Cette procédure est effectuée conformément aux meilleures pratiques de sécurité des données et aux exigences légales en vigueur.
7.4 Exigences légales et réglementaires
Dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver les données pour une période plus longue afin de nous conformer à des obligations légales, telles que les lois fiscales ou les réglementations en matière de conservation des documents. Dans de tels cas, les données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à la satisfaction de ces obligations.
En respectant ces principes de conservation, Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 s'assure que les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée, conformément aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
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8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
8.1 Droit d'accès
Les personnes concernées ont le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations, conformément à l'article 15 du RGPD.
8.2 Droit de rectification
Conformément à l'article 16 du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes. Elles ont également le droit de faire compléter des données incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement
Les personnes concernées ont le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.
8.4 Droit à la limitation du traitement
En vertu de l'article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certains cas, notamment si elles contestent l'exactitude des données ou s'opposent à leur traitement.
8.5 Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
8.6 Droit d'opposition
Les personnes concernées ont le droit de s'opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant, conformément à l'article 21 du RGPD.
8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée
Conformément à l'article 22 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
8.8 Droit d'introduire une réclamation
Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL en France, si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant constitue une violation du RGPD.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault.
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9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
9.1 Mesures de sécurité
Chez Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, la sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, l'utilisation de pare-feu, de cryptage des données, de contrôles d'accès stricts et de procédures de sécurité physique.
9.2 Accès restreint
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de ces informations pour des raisons professionnelles légitimes. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et peuvent être sanctionnées, y compris par licenciement, en cas de non-respect de ces obligations.
9.3 Notification de violation
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance. Si la violation est susceptible de causer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons également dans les meilleurs délais.
9.4 Évaluation continue
Nous procédons régulièrement à des évaluations de nos pratiques de sécurité pour nous assurer que vos données sont protégées de manière adéquate. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos mesures de sécurité pour répondre aux évolutions technologiques et aux nouvelles menaces.
9.5 Responsabilité
Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Toutefois, nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données conformément aux exigences légales applicables.
Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
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10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Dans le cadre de nos activités, il peut être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
10.1 Cadre juridique des transferts
Conformément à l'article 44 du RGPD, tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale est soumis à des garanties appropriées. Nous nous assurons que l'un des mécanismes suivants est en place pour garantir un niveau de protection adéquat :
- Décisions d'adéquation : Lorsque la Commission européenne a décidé qu'un pays tiers offre un niveau de protection adéquat, nous pouvons transférer vos données vers ce pays sans besoin de garanties supplémentaires.
- Clauses contractuelles types (CCT) : En l'absence de décision d'adéquation, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données.
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : Pour les transferts au sein de notre groupe d'entreprises, nous pouvons utiliser des règles d'entreprise contraignantes qui ont été approuvées par une autorité de protection des données compétente.
10.2 Garanties supplémentaires
En plus des mécanismes ci-dessus, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données lors de leur transfert international. Cela inclut le chiffrement des données et des audits réguliers de nos pratiques de sécurité.
10.3 Droits des personnes concernées
Vous avez le droit de demander des informations sur les garanties mises en place pour les transferts de vos données à caractère personnel. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section "Contact et réclamations" de cette politique.
10.4 Notification en cas de violation
En cas de violation de données impliquant un transfert international, nous nous engageons à notifier l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données lors de tout transfert international.
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11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
11.1 Introduction
Notre site web, lagenestiere.fr, utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le comportement des visiteurs. Cette section explique comment nous utilisons ces technologies, les types de cookies que nous utilisons, et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.
11.2 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
11.3 Types de cookies utilisés
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
Nom du cookie
Fournisseur
Catégorie
Durée
Objectif
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Analytics
2 ans
Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
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Google LLC
Analytics
2 ans
Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
_gid
Google LLC
Analytics
24h
Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
11.4 Consentement aux cookies
Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à sa transposition nationale, nous demandons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies disponible sur le site.
11.5 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, si vous désactivez les cookies, certaines parties de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement.
11.6 Cookies tiers
Nous utilisons des services tiers qui peuvent également placer des cookies sur votre appareil. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic sur notre site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ici.
11.7 Mise à jour de la politique de cookies
Nous pouvons mettre à jour cette politique de cookies de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur notre utilisation des cookies et des technologies associées.
Pour toute question concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
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12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
12.1 Introduction
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12.2 Notification des Modifications
En cas de modifications substantielles de cette politique, nous nous engageons à vous en informer par des moyens appropriés, tels qu'un avis sur notre site web lagenestiere.fr ou par un courriel envoyé à l'adresse que vous nous avez fournie. Cette notification sera effectuée avant que les modifications ne prennent effet, conformément aux exigences de l'article 12 du RGPD, garantissant ainsi la transparence et l'information des utilisateurs.
12.3 Date d'Entrée en Vigueur
Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à utiliser nos services après cette date, cela signifie que vous acceptez les modifications apportées. Si vous n'acceptez pas les termes modifiés, vous devez cesser d'utiliser nos services et pouvez exercer vos droits tels que décrits dans cette politique.
12.4 Archivage des Versions Précédentes
Pour garantir la transparence, nous conserverons les versions antérieures de cette politique de confidentialité dans nos archives. Vous pouvez demander à consulter ces versions en nous contactant à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr.
12.5 Contact pour Questions
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les modifications de cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault, ou par courriel à contact@lagenestiere.fr. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Cette section sur les mises à jour de la politique garantit que vous êtes informé de tout changement et que vous avez la possibilité de comprendre et d'accepter les nouvelles conditions avant qu'elles ne s'appliquent.
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13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
13.1 Coordonnées de contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante :
- Adresse postale : 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault
- Adresse e-mail : contact@lagenestiere.fr
- Numéro de téléphone : +33 4 67 96 30 97
13.2 Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
- CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
13.3 Résolution des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne pour soumettre une réclamation. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13.4 Médiation
En cas de litige, vous avez également la possibilité de recourir à une procédure de médiation. Notre entité de médiation désignée est :
- Médiateur : Flore de Valicourt
- Adresse : 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault
Nous nous engageons à traiter vos réclamations avec diligence et à vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.
— Généré par WebLegal.ai
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