Conditions Générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 9 juillet 2026
1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
1.1 Introduction
Bienvenue sur le site internet de Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, accessible à l'adresse lagenestiere.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de notre site internet et des services proposés. En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1.2 Date de Génération
Ce document a été généré le 9 juillet 2026, et il est conçu pour être conforme aux exigences légales en vigueur à cette date.
1.3 Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Site : désigne le site internet lagenestiere.fr.
- Utilisateur : toute personne physique âgée d'au moins 15 ans accédant au site et utilisant les services proposés.
- Services : désigne l'ensemble des prestations offertes par Flore de Valicourt, notamment la réservation de chambres d'hôtes de charme à Clermont l'Hérault.
- Contenu Utilisateur : tout contenu publié par les utilisateurs sur le site, soumis à une politique de modération a posteriori.
- Responsable du traitement des données à caractère personnel : Flore de Valicourt, en charge de la gestion des données personnelles collectées via le site.
- Cookies : fichiers déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la navigation sur le site, conformément à la Directive ePrivacy 2002/58/EC.
1.4 Objectifs
Les présentes CGU ont pour but de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du site. Elles visent à garantir une utilisation sécurisée et conforme aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
1.5 Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
1.6 Modifications
Flore de Valicourt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour de la date de dernière modification en haut de ce document. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Ces définitions et préambules établissent le cadre légal et contractuel de l'utilisation de notre site, garantissant ainsi une transparence et une sécurité juridique pour tous les utilisateurs.
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2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
2.1 Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Vous" ou "l'Utilisateur") peuvent accéder et utiliser le site internet lagenestiere.fr (ci-après le "Site"), exploité par Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 (ci-après "Nous" ou "l'Éditeur"). En accédant au Site, Vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2.2 Services Offerts
Le Site propose des services de réservation de chambres d'hôtes de charme situées à Clermont l'Hérault, près du Salagou. Ces services s'adressent principalement aux touristes et voyageurs recherchant un hébergement de qualité. Les réservations peuvent être effectuées directement via le Site, offrant ainsi une plateforme conviviale et sécurisée pour planifier votre séjour.
2.3 Engagement de l'Utilisateur
En utilisant le Site, Vous vous engagez à respecter les présentes CGU ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez que l'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Si Vous avez moins de 15 ans, Vous devez obtenir l'autorisation préalable de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser le Site.
2.4 Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Nous Vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour Vous tenir informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
2.5 Acceptation des CGU
L'acceptation des présentes CGU est une condition préalable à l'utilisation du Site. Si Vous n'acceptez pas ces conditions, Vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site. En accédant au Site, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
Ces CGU constituent un accord légal entre Vous et l'Éditeur, régissant votre utilisation du Site et des services qui y sont proposés.
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3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE
3.1 Informations sur l'éditeur
Le site internet lagenestiere.fr est édité par Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, une entreprise enregistrée en France sous le numéro de SIRET 10580755600011. L'adresse physique de l'entreprise est située au 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault. Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter l'éditeur par email à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr ou par téléphone au +33467963097.
3.2 Hébergement du site
Le site est hébergé par CMRP, dont le siège social est situé au 5 rue du chant des oiseaux, 78360 Montesson. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'hébergeur aux coordonnées susmentionnées.
3.3 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Flore de Valicourt. Il est responsable du contenu éditorial du site et veille à ce que celui-ci soit conforme aux lois et réglementations en vigueur.
3.4 Conformité légale
Le site respecte les lois françaises et européennes en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la section dédiée à la protection des données personnelles dans ces conditions générales d'utilisation.
3.5 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, et autres éléments, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Ces informations légales sont fournies pour assurer la transparence et la conformité du site avec les obligations légales en vigueur.
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4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
4.1 Accès au Site
L'accès au site lagenestiere.fr est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
4.2 Conditions d'Utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur. Il est interdit de publier ou de transmettre tout contenu illégal, offensant ou nuisible. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site et reconnaît que Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées.
4.3 Restrictions d'Utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre code malveillant. Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
4.4 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences de cette utilisation. Il s'engage à indemniser Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 pour toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant de l'utilisation du site en violation des présentes conditions.
4.5 Modération et Contenu Utilisateur
Le site permet la publication de contenu par les utilisateurs, soumis à une post-modération. Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions, sans préavis ni justification.
4.6 Accessibilité
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 s'engage à rendre le site accessible conformément aux normes WCAG_AA. Pour toute question ou problème d'accessibilité, les utilisateurs peuvent contacter l'équipe à l'adresse email suivante : contact@lagenestiere.fr.
4.7 Limitation de Responsabilité
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site se fait à ses propres risques.
En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
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5. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE
5.1 Absence de Création de Compte
Sur le site lagenestiere.fr, il n'est pas nécessaire de créer un compte utilisateur pour accéder aux services proposés par Flore de Valicourt avec TO-WEB 7. Les utilisateurs peuvent effectuer des réservations directement via le site sans avoir à s'inscrire ou à fournir des informations personnelles pour la création d'un compte.
5.2 Gestion des Informations Personnelles
Bien que la création de compte ne soit pas requise, Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 s'engage à protéger les informations personnelles que les utilisateurs peuvent fournir lors de l'utilisation des services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer au traitement de leurs données personnelles.
5.3 Sécurité des Données
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Les utilisateurs sont invités à signaler toute violation de sécurité suspectée à l'adresse email suivante : contact@lagenestiere.fr.
5.4 Responsabilité de l'Utilisateur
Bien que les utilisateurs ne soient pas tenus de créer un compte, ils doivent s'assurer que toutes les informations fournies lors de l'utilisation du site sont exactes et à jour. Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations inexactes ou obsolètes par l'utilisateur.
5.5 Modifications et Fermeture de Compte
Dans le cas où des fonctionnalités futures nécessiteraient la création de comptes, Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 se réserve le droit de modifier ou de fermer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de toute activité illégale ou nuisible. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des conditions d'utilisation par email ou via une notification sur le site.
5.6 Assistance et Support
Pour toute question ou assistance concernant l'utilisation du site ou la gestion des informations personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le service client à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr ou par téléphone au +33467963097.
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site lagenestiere.fr, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, et autres matériels, sont la propriété exclusive de Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Licence d'Utilisation
L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la diffusion, l'affichage ou l'exécution du contenu du site, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Flore de Valicourt avec TO-WEB 7.
6.3 Marques et Logos
Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées appartenant à Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 ou à des tiers. Aucune mention contenue sur le site ne doit être interprétée comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de toute marque affichée sur le site sans l'autorisation écrite de Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 ou du tiers propriétaire de la marque.
6.4 Contenus Utilisateurs
En publiant du contenu sur le site, l'utilisateur accorde à Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 une licence non exclusive, gratuite, mondiale, et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de l'exploitation du site et de ses services. L'utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.
6.5 Respect des Droits de Propriété Intellectuelle
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. En cas de violation présumée des droits de propriété intellectuelle, Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 se réserve le droit de supprimer tout contenu contrefait et de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès au site pour les contrevenants.
6.6 Notification de Violation
Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr. Veuillez fournir des informations suffisantes pour nous permettre d'identifier le contenu contrefait et de prendre les mesures appropriées.
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7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
7.1 Définition du Contenu Utilisateur
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le contenu généré par les utilisateurs désigne tout texte, image, vidéo, commentaire ou autre matériel que les utilisateurs peuvent soumettre, publier ou afficher sur le site lagenestiere.fr.
7.2 Droits Accordés à Flore de Valicourt
En soumettant du contenu sur notre site, vous accordez à Flore de Valicourt une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de l'exploitation du site et de ses services.
7.3 Responsabilité de l'Utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur le site. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui soit illégal, offensant ou nuisible. Flore de Valicourt se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions ou qui est jugé inapproprié à sa seule discrétion.
7.4 Politique de Modération
Flore de Valicourt applique une politique de post-modération. Cela signifie que le contenu est examiné après sa publication. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui ne respecte pas nos standards ou qui enfreint les lois applicables.
7.5 Notification et Retrait
Si vous estimez qu'un contenu publié sur notre site enfreint vos droits ou est autrement inapproprié, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr. Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées.
7.6 Limitation de Responsabilité
Flore de Valicourt ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Les opinions exprimées dans ces contenus n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de Flore de Valicourt.
7.7 Respect des Lois
Les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de la publication de contenu sur le site. En particulier, vous devez vous assurer que votre contenu ne viole pas les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.
7.8 Signalement de Contenu Inapproprié
Nous encourageons les utilisateurs à signaler tout contenu qu'ils jugent inapproprié ou en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous pouvez signaler un contenu en nous contactant directement à contact@lagenestiere.fr.
7.9 Conséquences de la Violation
En cas de violation des présentes conditions, Flore de Valicourt se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suppression du contenu incriminé, la suspension ou la résiliation de l'accès de l'utilisateur au site, et le recours à des actions légales si nécessaire.
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8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
8.1 Responsabilité de l'Éditeur
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, en tant qu'éditeur du site lagenestiere.fr, s'engage à fournir un accès au site et à ses services dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des contenus publiés.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas de saturation du réseau empêchant l'accès au serveur.
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences de cette utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illégal, offensant ou nuisible, conformément à la politique de modération post-publication mise en place par l'éditeur.
8.3 Garanties de l'Éditeur
L'éditeur garantit que les services proposés sur le site sont conformes à leur description et aux lois en vigueur. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou de virus, et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ou l'impossibilité d'y accéder.
8.4 Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de clientèle, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site.
8.5 Force Majeure
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, empêchant l'exécution de ses obligations. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les grèves, les épidémies, et les pannes de réseau.
8.6 Réclamations et Médiation
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@lagenestiere.fr. Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'utilisateur peut recourir à la médiation auprès de l'entité désignée : Flore de Valicourt, 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Cette section des responsabilités et garanties vise à protéger à la fois l'éditeur et l'utilisateur, en définissant clairement les obligations et les limitations de responsabilité de chaque partie.
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Last updated: 9 juillet 2026
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, dont le siège social est situé à 826 route de Liausson, 3800 Clermont l'Hérault. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le responsable à l'adresse email suivante : contact@lagenestiere.fr.
9.2 Collecte et utilisation des données
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les données collectées incluent, sans s'y limiter, les informations fournies lors de la réservation de services sur le site lagenestiere.fr.
9.3 Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : lorsque l'utilisateur a donné son consentement explicite pour un traitement spécifique.
- Exécution d'un contrat : pour les traitements nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie.
- Obligations légales : pour se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
9.4 Droits des personnes concernées
Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :
9.4.1 Droit d'accès
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données.
9.4.2 Droit de rectification
Les utilisateurs peuvent demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes les concernant.
9.4.3 Droit à l'effacement
Les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
9.4.4 Droit à la limitation du traitement
Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée.
9.4.5 Droit à la portabilité des données
Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
9.4.6 Droit d'opposition
Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière.
9.5 Sécurité des données
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
9.6 Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles, Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9.7 Transfert de données hors de l'Union Européenne
Tout transfert de données personnelles vers un pays tiers en dehors de l'Union Européenne sera encadré par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.
9.8 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.
9.9 Contact
Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Flore de Valicourt à l'adresse email suivante : contact@lagenestiere.fr.
9.10 Autorité de contrôle
Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité de contrôle française, s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation du RGPD.
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Last updated: 9 juillet 2026
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
10.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions, et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
10.2 Juridiction compétente
Tout différend relatif à l'utilisation du site internet lagenestiere.fr sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault. Cette compétence s'applique sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs, notamment celles prévues par le Code de la consommation.
10.3 Résolution des litiges
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Flore de Valicourt à l'adresse suivante : 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault, ou par email à contact@lagenestiere.fr. Une procédure de médiation peut être engagée, conformément aux dispositions légales applicables, auprès de l'entité de médiation désignée : Flore de Valicourt, 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault.
10.4 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de régler leurs litiges de manière extrajudiciaire.
10.5 Dispositions spécifiques
Les utilisateurs âgés de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux pour utiliser les services proposés par le site. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la version française prévaudra.
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11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
11.1 Droit de Modification
Flore de Valicourt avec TO-WEB 7 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site lagenestiere.fr.
11.2 Notification des Modifications
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par une notification sur le site ou par tout autre moyen approprié. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11.3 Acceptation des Modifications
L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le site et les services proposés.
11.4 Version Applicable
En cas de litige, la version des CGU applicable est celle en vigueur à la date des faits litigieux. Les utilisateurs peuvent demander une copie des CGU en vigueur à une date antérieure en contactant Flore de Valicourt à l'adresse email suivante : contact@lagenestiere.fr.
11.5 Archivage
Flore de Valicourt s'engage à archiver les différentes versions des CGU et à les conserver pendant une durée conforme aux obligations légales en vigueur. Ces archives peuvent être consultées sur demande par les utilisateurs.
Ces dispositions garantissent la transparence et la sécurité juridique pour tous les utilisateurs du site.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 9 juillet 2026
12. CONTACT
12.1 Coordonnées de Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site internet lagenestiere.fr, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- Adresse postale : Flore de Valicourt avec TO-WEB 7, 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault, France
- Adresse e-mail : contact@lagenestiere.fr
- Numéro de téléphone : +33 4 67 96 30 97
12.2 Accessibilité
Pour toute question ou problème concernant l'accessibilité du site, veuillez contacter notre responsable de l'accessibilité à l'adresse e-mail suivante : contact@lagenestiere.fr.
12.3 Hébergeur
Le site est hébergé par la société CMRP, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : 5 rue du chant des oiseaux, 78360 Montesson, France
12.4 Médiation
Conformément aux dispositions légales, en cas de litige non résolu par nos services, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez contacter notre entité de médiation désignée à l'adresse suivante : Flore de Valicourt, 826 route de Liausson, 34800 Clermont l'Hérault, France.
12.5 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous vous encourageons à nous contacter directement pour toute question ou problème avant de recourir à ces services.
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